PREAMBULE

Le Rugby Club Toulonnais (ci-après désigné le « RCT ») a lancé, au cours de la période Novembre 2013 – Mars 2014, le projet de financement participatif intitulé « Avenue des Légendes ». Ce dernier consistant en la création d’une avenue recouverte de plaques à l’effigie des légendes qui ont marqué l’histoire du club. Cette avenue, construite aux abords du stade Mayol retrace le chemin emprunté par les joueurs les jours de matchs pour entrer au stade, l’avenue se trouve donc sur la voie publique. 

Chaque participant avait donc la possibilité de graver son nom sur un pavé qui viendrait entourer les plaques légendes. Plus de 5000 personnes ont apporté leurs soutiens lors de cette première phase. La création de l’avenue avait pour objectif à la fois de commémorer l’histoire du club mais aussi de participer au financement de la formation toulonnaise. 

Suite à ce projet de financement participatif et à l’inauguration de l’ « Avenue des Légendes », le RCT propose à ses supporters à travers le site dédié www.avenuedeslegendes.fr, de faire graver son nom sur un pavé proche de cette même avenue et d’obtenir un certificat personnalisé du RCT.

 

ARTICLE 1er – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réalisation d’une gravure sur un pavé proche de l’avenue des légendes (ci-après les « Services ») proposés par le RCT aux clients (Les « Clients » ou le « Client ») sur le site Internet « www.avenuedeslegendes.fr ».

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet « www.avenuedeslegendes.fr ».

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du RCT sont les suivantes :

Société anonyme sportive professionnelle RUGBY CLUB TOULONNAIS SA

53 Rue Melpomène 

83100 TOULON.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du RCT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : RUGBY CLUB TOULONNAIS SA 53 Rue Melpomène 83100 TOULON.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.avenuedeslegendes.fr

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.

Par la suite, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client clique sur le bouton «Valider mon panier» et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Lors du processus d’achat, l’acheteur sera dirigé sur le site de la société Digitick SA afin de choisir l’emplacement par section de son pavé et de procéder au paiement sécurisé. 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmation de la commande», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le RCT, par courrier électronique.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le RCT sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.avenuedeslegendes.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le RCT. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.avenuedeslegendes.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé  par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société Digitick utilise, pour les paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

RCT ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le RCT.

 

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis dans les délais suivants :

- la gravure sera réalisée dans un délai maximum de huit (8) semaines à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV ;

- le certificat personnalisé sera envoyé quelques jours après la commande, avec un délai de livraison indicatif de 7 jours ouvrables à compter de l’envoi.

Le RCT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai d’un (1) mois après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

 

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, s’agissant de Services confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client devra renseigner précisément l’orthographe de son nom au moment de son achat.

Pour l’exécution des prestations commandées, il devra également donner l’autorisation au RCT et à ses partenaires, à titre gratuit, pendant toute la durée du contrat, d’utiliser et de reproduire et/ou de faire reproduire son nom par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation, et procédés analogues, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur support papier, magnétique, numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tous formats.

Le Client reconnaît que les informations communiquées sont fiables, exactes et non attentatoires aux droits des tiers.

Le RCT disposera d’un droit de regard sur le nom déposé et se réserve le droit de ne pas l’accepter et/ou de demander un justificatif d’identité.

Par ailleurs, toute déclaration inexacte, incomplète, frauduleuse ou irrégulière ne pourra être prise en compte et sera considérée comme nulle.

Le Client n’aura aucun droit de regard sur les modalités de réalisation de la gravure (et notamment sur le format, le graphisme, la couleur, etc.…).

Il ne disposera par ailleurs d’aucun droit de propriété sur la gravure ou le pavé, support de la gravure.

 

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU RCT

Le RCT s’engage à faire graver le nom du Client sur un pavé de dimension 10x10 cm, étant précisé que le nombre de caractères est limité à deux (2) lignes de douze (12) caractères chacune, ainsi qu’à remettre au Client un certificat de propriété nominatif, personnalisé et signé par le Président du RCT.

Le Client a parfaitement conscience que le choix de l’emplacement de la gravure se fait par zones et non pas par places. 

La visualisation de l’emplacement sur la plateforme Digitick indiquera une zone de pavés dans laquelle sera situé(s) le ou les pavé(s) réservé(s) par le Client.

Le RCT ne s’engage donc pas à répondre à un placement plus précis que celui proposé sur la plateforme Digitick. 

La gravure sera maintenue pendant un délai de dix (10) ans à compter de l’inauguration de l’Avenue. En conséquence, la gravure pourra être enlevée, détruite, supprimée à l’expiration de ce délai de dix (10) ans et le RCT pourra librement en disposer, sans que le Client ne puisse revendiquer aucun droit ni aucune indemnité à ce titre.

Cela étant, il est bien entendu que le RCT ne prend ici aucune obligation de maintien en l’état et d’entretien de la gravure pendant ce délai.

Par ailleurs, cette dernière étant située sur la voie publique, la responsabilité du RCT ne peut en aucun cas être engagée dans les hypothèses suivantes :

- En cas de dégradations et notamment celles causées : 

Par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, dégât des eaux, gel, incendie, foudre, tempêtes, grêle et neige …) ;

Par une personne physique ;

- En cas de vol ou d’actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage ;

- En cas de travaux liés à la rénovation des infrastructures publiques ; 

- En cas de résiliation anticipée de l’autorisation de la Ville de Toulon ;   

- En cas d’usure pour une durée inférieure à la durée de vie du pavé ou de la gravure.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

 Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du RCT chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.avenuedeslegendes.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.avenuedeslegendes.fr.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.avenuedeslegendes.fr est la propriété du RCT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le RCT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. 

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du RCT qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le RCT et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

ARTICLE 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements nécessaires à la conclusion des présentes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.avenuedeslegendes.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au RCT.